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Raison sociale

La société Sorégies est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 800 000 euros, dont le siège social est :

78 Avenue Jacques Cœur, CS 10 000, 86068 Poitiers cedex 9

Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro : 502.035.785.

Responsable de la publication : Fréderic BOUVIER en qualité de Directeur Général

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Article 6 – Protection des données personnelles

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En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Sorégies met à disposition son site internet et se service en se basant sur l’état de l’art informatique. Soregies ne peut être tenu pour responsable des inc

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).
Les parties s’efforceront au préalable de résoudre tout litige à l’amiable. Sorégies s’engage à répondre dans les plus brefs délais. En cas de non-règlement à l’amiable dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement et directement par Internet ou par courrier à : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 -75443 Paris Cedex 9.